CRÉATION, D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE RETENUE D’EAU À USAGE AGRICOLE.

18, Oct 2015
adminapican

Nouveau : Le développement de ce projet prendra la forme d’une aide au financement de ces retenues collinaires.
Cette aide de l’APICAN pourra faire l’objet d’un cofinancement par les Provinces concernées par l’exploitation selon les modalités prévues par les codes de développement provinciaux.
Cette aide sera calculée en fonction du montant des travaux à réaliser. La part qui ne sera pas prise en charge par l’APICAN relèvera donc de l’exploitant selon les modalités suivantes :

    • pour les travaux d’un montant inférieur à 4 millions, l’intervention de l’APICAN couvrira 90% des frais ;
    • pour les travaux compris entre 4 à 10 millions, l’intervention de l’APICAN couvrira 80% des frais ;
    • pour les travaux compris entre 10 à 20 millions, l’intervention de l’APICAN couvrira 70% des frais ;
    • pour les travaux compris d’un montant supérieur à 20 millions, l’intervention de l’APICAN couvrira 70% des frais dans la limite de 20 millions.
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